Mentions légales

 

 

1.      PREAMBULE

 

La boutique en ligne titaninnovation.fr appartient à titan – innovation process, Société à responsabilité limitée, dirigée par un gérant, dont le siège social est établi à l’adresse suivante :

 

titan – innovation process

7 Rue des Acacias

21390 Précy sous Thil

 

titan – innovation process est une marque déposée auprès de l’INPI.

 

L'accès et l'utilisation du site titaninnovation.fr sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions des présentes conditions générales.

titan – innovation process se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

 

2.      PUBLICATION et HEBERGEMENT

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

 

- le présent site web est édité par :

 

Business Web Agence (BWA) - www.business-web-agence.com

SARL, dont le siège est situé : 13 rue Marguerite Yourcenar - 21 000 Dijon - France

 

Adresse de courrier électronique : contact@bwagence.fr

Numéro Siret : 492 745 708 00015 - Numéro TVA intracommunautaire : FR 72 492 745 708

 

Le présent site est hébergé en France par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ (RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011) dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

 

 Le Site est publié par :

 

titan – innovation process

Tél. : 06 03 86 39 38

Mail: titan.ip@orange.fr

 

Numéro SIRET: 522 550 334 00018

 

3.      DONNEES PERSONNELLES

 

L'Utilisateur est informé qu'en application de l'article 22 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l'informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la collecte d'informations à caractère personnel effectuée via le Site a fait l'objet d'une déclaration préalable à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 738109.

En application de l'article 32 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l'informatique

n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles évoquées ci-dessus sont collectées en vue de vérifier la qualité des Utilisateurs, de répondre aux demandes de renseignements et d'assurer une gestion commerciale efficace du Site en fournissant à titan – innovation process des informations relatives aux pages visitées et aux produits commandés par les Utilisateurs. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles collectées, conformément à l'article 40 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l'informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra modifier directement ces informations par voie électronique dans l'onglet « votre compte ».

Les informations collectées sur ce site sont réservées à l'usage exclusif de titan – innovation process, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'Utilisateur.

 

Concernant les informations bancaires

Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande est ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie.

 

Sécurisation du paiement en ligne

Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair (non codées) sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. titan – innovation process n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur le Site.

 

4.      DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

titan – innovation process avise les Utilisateurs de ce site :

1. que de nombreux éléments du présent site sont protégés :

        - par la législation sur le droit d’auteur, tels que notamment des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées,... ;

        - et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment tous les modèles de produits apparaissant sur le site ;

        - et/ou par la législation sur les marques.

2. que la mise à disposition des produits via le présent site relèvent d'un savoir faire particulier développé par titan – innovation process.

Ces éléments sont la propriété de titan – innovation process ou de tiers ayant autorisé titan – innovation process à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de titan – innovation process, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

 

5.     CONTENU DU SITE

 

Informations figurant sur le site

Les informations figurant sur le Site sont élaborées par titan – innovation process sur la base des connaissances techniques disponibles à l'heure actuelle et actualisées régulièrement. Toutes les informations commerciales sont communiquées au client de manière claire et compréhensible grâce aux moyens techniques mis à disposition sur le site. Le client est donc libre de demander un complément d’information en cas de doute. titan – innovation process n'assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d'erreurs matérielles ou d'absence de mise à jour.

 

Mise à jour

titan – innovation process se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Clients qui doivent consulter et accepter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

 

6.      LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. titan – innovation process ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il peut renvoyer.

 

- L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

- L'utilisateur du site internet titaninnovation.fr  reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

- L'utilisateur du site internet titaninnovation.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

titan – innovation process  par le biais de son éditeur de site (BWA) met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

 

titan – innovation process  par le biais de son éditeur de site (BWA) ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

 

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

7.      LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de titan – innovation process.

En tout état de causetitan – innovation process ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Liens externes : Malgré un contrôle minutieux, nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de liens vers des sites externes. Le propriétaire du site est lui-même responsable de son contenu.

 

8.      DROIT APPLICABLE

 

Le Site et les présentes Conditions Générales et Notice légale sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

 


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